Instaurée pour stimuler le développement économique des territoires ultramarins, la loi Girardin industriel propose une incitation fiscale puissante aux contribuables métropolitains investissant dans des biens industriels ultramarins.
Au pilotage de ce dispositif : le monteur Girardin industriel qui orchestre la mécanique, assurant la cohérence, la sécurité et l'efficacité de chaque opération.
Un spécialiste juridique et fiscal sur mesure
Le monteur Girardin est avant tout un expert du droit fiscal appliqué aux territoires ultramarins. Sa mission première est de concevoir des montages respectant rigoureusement les cadres réglementaires fixés par le Code général des impôts (notamment l’article 199 undecies B). Cela implique une veille permanente sur l’évolution de la législation et des agréments requis (notamment au-delà de certains seuils d’investissement), ainsi qu’une compréhension fine des doctrines fiscales.
Par ailleurs, le monteur Girardin structure juridiquement les opérations via des SNC et des SAS afin de permettre l’investissement indirect qui s'adresse aux contribuables métropolitains. Chaque montage doit viser à maximiser l’impact économique local, condition sine qua non à l’éligibilité du gain fiscal. En savoir plus sur euodia. fr.
Un auditeur de projets économiques ultramarins
Le cœur de la loi Girardin réside dans le financement de matériels industriels neufs loués par des PME locales. Ces dernières procèdent ensuite à un rachat à un prix d’un euro symbolique.
Le monteur est responsable de l’identification et de l’analyse rigoureuse des projets éligibles, en lien avec des opérateurs locaux.
Il évalue la viabilité des projets sur différents axes :
- économique (solidité du locataire, capacité à exploiter l’équipement)
- technique (pertinence de l’investissement, conformité aux usages locaux)
- juridique (droits, garanties, autorisations)
- éthique (réalité économique de l’activité, sincérité des engagements
Cette mission d’audit est essentielle pour éviter le risque de requalification ou de non-conformité, qui entraînerait une remise en cause du bénéfice fiscal pour les investisseurs.
Un assembleur financier et un gestionnaire du risque
En parallèle, le monteur structure l’ingénierie financière de l’opération : il détermine le montant de l’investissement, organise la levée de fonds (auprès d’un ou plusieurs investisseurs). Il négocie avec les partenaires bancaires et les assureurs pour couvrir les risques techniques, juridiques et fiscaux.
Le monteur construit un modèle économique équilibré entre le besoin en financement du projet ultramarin et le niveau d’économie d’impôt attendu par les investisseurs métropolitains (entre 110 % et 120 % de leur mise).
Un chef de projet proactif jusqu’à la sortie du montage
Au-delà de la structuration initiale, le monteur assure le pilotage opérationnel du montage sur toute sa durée. Cela inclut les missions suivantes :
- le choix du matériel neuf auprès du fournisseur et l’installation
- le suivi du respect des conditions contractuelles (utilisation effective, paiement des loyers, assurances...)
- la gestion administrative des sociétés de portage
- la remontée d’informations aux investisseurs
- la gestion de la sortie (rachat du matériel par le locataire)
Il doit également anticiper et gérer l’éventuelle cessation d’activité du locataire ou la panne du matériel, en prévoyant un plan alternatif fiable.
La souscription de garanties auprès du monteur : un levier de sécurisation complémentaire
La question des garanties est primordiale pour un dispositif aussi asymétrique que le Girardin industriel, suivant lequel l’avantage fiscal est immédiat, tandis que le risque de requalification peut survenir plusieurs années plus tard.
Le monteur joue ici un rôle de tiers garant, en proposant à ses investisseurs des dispositifs de couverture du risque fiscal. Il s’agit de la garantie de bonne fin fiscale. Une des autres garanties indispensables à souscrire est également la garantie financière.
La qualité et l’étendue de ces garanties — notamment la couverture du rappel d’impôt, des pénalités et des intérêts de retard — sont devenues un critère de sélection déterminant pour les souscripteurs. Leur solidité repose autant sur la rigueur du montage initial que sur la fiabilité du monteur à honorer ses engagements.
