L’assurance-vie est un placement financier qui peut être transmis, mais uniquement au décès de son titulaire. Elle n’entre pas dans la succession, et ce sont les bénéficiaires mentionnés dans le contrat qui entrent en possession du capital. La question se pose s’il est possible de faire une donation de son assurance-vie.
La donation : une transmission entre vifs
On entend par donation une transmission entre vifs, entre donateur et bénéficiaire(s). La donation représente un excellent outil de transmission, puisque le donateur peut contrôler ce qu’il donne dès son vivant, sans avoir à se soumettre aux règles successorales.
Cependant, à noter que l’assurance-vie ne peut être transmise par voie de donation. Ce placement est en effet destiné uniquement au titulaire de son vivant, et ce n’est qu’à son décès qu’il peut être légué au bénéficiaire de son choix.
Donation indirecte de l’assurance-vie
Il peut s’agir d’une donation déguisée et qui peut alors faire l’objet d’une requalification par l’administration fiscale. Si l’assurance-vie n’entre pas dans la succession, le cas de la donation indirecte peut faire l’objet d’un rappel au moment du décès du titulaire. Dans ce cas, la somme transmise « en donation » sera rapportée au moment de la succession et affectera la part de réserve des héritiers.
Par conséquent, la seule issue pour transmettre la somme d’une assurance-vie entre vifs est de procéder à un retrait. Celui-ci peut alors être total ou partiel, ce qui entraîne des frais et la considération de la fiscalité y afférente (taxation du capital proprement dit, de même que des plus-values). Une fois les sommes débloquées, la seconde étape consiste à réaliser la donation proprement dite, qui sera une donation manuelle. Pour des sommes peu conséquentes, l’intervention du notaire n’est pas requise. La donation doit toutefois être déclarée auprès de l’administration fiscale.
Quand faire un retrait total du capital ? Si le titulaire de l’assurance-vie est proche de sa fin de vie, il pourra opter pour un déblocage de l’intégralité de son épargne. Il gèrera alors la répartition des sommes selon ses convenances. S’il décède et que l’épargne n’a pas été retirée, ce sera le bénéficiaire désigné dans le contrat au moment de la souscription qui entre en possession de l’intégralité du capital.
Assurance-vie et succession : ce qu’il faut connaître
Il est particulièrement prudent de porter un intérêt particulier à la clause bénéficiaire du contrat, car c’est cette dernière qui détermine les dispositions relatives à la transmission du capital au moment du décès. Comme énoncé plus haut, l’assurance-vie n’entre pas dans la succession et est exclue de la réserve héréditaire. Le bénéficiaire peut donc être un proche certes, mais aussi un tiers extérieur à la famille.
L’identité du bénéficiaire doit être mentionnée dans le contrat, voire dans un testament. Dans ce cas, le titulaire de l’assurance-vie peut le maintenir secret, tout en ayant la possibilité de le changer à tout moment, s’il estime que le bénéficiaire initial est indigne, entre autres.
En ce qui concerne les droits de transmission, le conjoint ou le partenaire PACS en sont exonérés. Idem pour les associations à but non lucratif.
Enfin, dernier point à mettre à la lumière : l’assurance-vie diffère de l’assurance décès.
- L’assurance-vie est un avant tout un contrat d’épargne, et la somme versée au bénéficiaire au moment du décès est l’épargne capitalisée. La transmission du capital n’est effectuée qu’au moment du décès, tandis que l’épargne peut être jouie par le souscripteur lui-même, en rente ou en capital, tant qu’il est encore en vie
- L’assurance décès est un contrat d’assurance et la somme versée au bénéficiaire au décès est celle qui a été préalablement déterminée à la souscription du contrat. De plus, le souscripteur ne peut en bénéficier.
